Webinaire sur la rupture de contrat de travail pour force majeure médicale

Depuis le 9 janvier 2017, si un travailleur est définitivement inapte à exercer le travail convenu, son contrat de travail peut être rompu pour force majeure médicale uniquement à l’issue du trajet de réintégration.

Qui peut initier le trajet de réintégration ? Le travailleur est-il obligé de se présenter à l’examen médical ? Comment la procédure se déroule-t-elle et quelles sont les implications légales d’une force majeure médicale définitive ? Y a-t-il encore des obligations au moment de la constatation de la force majeure médicale définitive ?