Webinaire : la nouvelle convention fiscale Franco-Belge

La nouvelle convention fiscale signée fin 2021 entre la France et la Belgique modernise les règles prévues par la convention actuellement en vigueur, signée le 10 mars 1964, qui n’étaient plus en ligne avec les derniers standards internationaux.

Tout en conservant les équilibres issus de la convention actuelle, notamment pour les travailleurs frontaliers, la nouvelle convention comporte des dispositions favorables aux intérêts des deux parties.

La signature de cette nouvelle convention constitue par conséquent une avancée importante dans la relation de confiance qu’entretiennent nos deux pays et elle contribuera à renforcer nos liens mutuels sur le plan économique et financier.