Les licences de biens à double usage et les embargos

Ce webinaire est organisé en collaboration avec la CCI Wallonie.

Pour un entrepreneur qui exporte des produits ou technologies dits « à double usage », la connaissance des licences d’exportation constitue un élément crucial pour être compétitif et le rester.

Embargo et mesures restrictives

Il existe d’une part, des embargos conventionnels sur les ventes d’armes, de matériel militaire ainsi que de répression mais également des embargos ayant un champ d’application plus vaste qui dépassent le domaine strict des armes. C’est le cas pour l’Iran, la Syrie et la Russie pour lesquels des mesures plus larges ont été mises en place.

Les Biens à double usage

Selon la définition usuelle, relèvent de cette catégorie les ‘« biens, les équipements – y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant – entièrement ou en partie – contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification, à la dissémination d’armes de destruction massive »’ (ADM – nucléaires, biologiques, chimiques, etc.).

Programme

Vous êtes concernés par les licences d’exportation ou par les sanctions à l’égard de l’Iran, la Russie et/ou l’Ukraine ? Alors cette formation vous intéressera très certainement ! A quoi faut-il prêter attention avant d’exporter votre technologie ou vos produits vers ces pays ? Lors de cette formation, nous aborderons également la demande, le suivi et la modification d’une demande de licence.