Les règles de base en matière de TVA et de fiscalité à l’international

Ce webinaire est organisé en collaboration avec la CCI Wallonie.

L’entreprise active à l’international est confrontée à une réalité différente du point de vue de la fiscalité selon qu’elle est active dans la vente de marchandises, de services ou impliquant dans un contrat/bon de commande unique concernant la livraison de marchandises accompagnées de la prestation de services.

Pour les marchandises, il conviendra aussi de différencier les ventes en Union Européenne (UE) hors-Belgique de celles destinées à des marchés hors UE.

Pour ce faire, l’entreprise devra clairement identifier la ou les opération(s) qu’elle compte mener à l’étranger qui auront une influence sur la fiscalité applicable :

• Vente de marchandises dans l’Union Européenne = livraison intra-communautaire
• Vente de marchandises hors UE = exportation
• Prestation de services en ou hors UE = Prestation de services
• Ventes en ligne à des particuliers = E-commerce
• Ventes sur foire à l’étranger
• Projet « clé-en-main » et livraison de marchandises avec installation chez le client

Objectif

La formation a pour but de vous aider à appréhender et comprendre la fiscalité applicable en Belgique et/ou à l’étranger en fonction de l’opération envisagée ainsi que les formalités qu’il faudra remplir pour vous y conformer.

Un accent sera mis sur la nouvelle situation au Royaume-Uni suite au BREXIT.

Des exemples pratiques d’opérations seront donnés et le formateur sera à votre disposition pour répondre à vos questions à la fin de chaque séance de formation.