LES SERVICES > INTERNATIONAL > LE CARNET ATA

Les carnets ATA (Admission temporaire/Temporary admission)

Franchissez rapidement les frontières avec le passeport marchandises !

Le carnet ATA est un document douanier international qui permet, pendant son année de validité, l’importation temporaire de marchandises en éliminant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane. (d’où une réduction importante des coûts pour les exportateurs.)

Les carnets ATA simplifient le passage des frontières en permettant aux importateurs et exportateurs d’utiliser un seul document pour toutes leurs formalités douanières.

Les carnets ATA couvrent presque tous les types de marchandises

  • Les échantillons commerciaux
  • Le matériel professionnel
  • Les marchandises présentées ou utilisées lors de foires, expositions, manifestations commerciales.

Les carnets ATA ne couvrent pas les produits périssables ou de consommation, ni les marchandises destinées à des opérations de transformation ou de réparation. Les marchandises exportées doivent revenir dans leur pays d’origine.

Le carnet ATA est valable pour une durée de un an et peut couvrir plusieurs voyages.

Le prix d’un carnet ATA est variable, il est déterminé par la valeur des marchandises, le nombre de voyages, de pays visités, ou encore le coût de l’assurance.

Comment obtenir un carnet ATA ? => Rendez-vous sur www.e-ata.eu


Inscrivez-vous à notre Newsletter

 

PARTENAIRES STRUCTURELS

Copyright 2019 CCIWaPi  |  Cookies et Google Analytics  |  Mentions légales  |  Confidentialité - RGPD  |  Nos conditions de vente  |  Design : Losfeld Communication & Antalys